Droit - Histoire des idées

Catalogue de livres anciens, de livres rares et d'éditions originales sur le droit et l'histoire du droit.

30 titres dans cette catégorie
Code-formulaire des tribunaux de simple police
Réf. 71638

Code-formulaire des tribunaux de simple police

MAILHOL (Dayre de.)
Paris. - D. Rolland. - 1892.

Livre rare.

Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties :

- 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires

- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience

- 3° Un répertoire général, par ordre…

100.00 €
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Défense des émigrés français, adressée au peuple français, suivi de Des émigrés français, ou Réponse à M. de Lally-Tolendal
Réf. 71127

Défense des émigrés français, adressée au peuple …

LALLY-TOLENDAL (Trophime-Gérard); LEULIETE (J.-J.)
Paris. - Cocheris - Imprimerie Librairie du Cercle Social. - 1797.
100.00 €
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De l'administration de la justice criminelle en Angleterre, et de l'esprit du gouvernement anglais
Réf. 71125

De l'administration de la justice criminelle en …

COTTU (M.)
Paris. - H. Nicolle. - 1820.

Vénérable ouvrage dont le contenu porte sur la justice en terre d'Albion. Pour l'époque, ce type d'œuvre constituait une excellent occasion d'élargir ses horizons tout en s'intéressant à un système judiciaire étranger.…

50.00 €
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Mémoire pour servir à M. Frédéric-Pierre-Marie-Vincent Dubosc de Pesquidoux dans une demande en rectification de son état civil
Réf. 70176

Mémoire pour servir à M. …

NOULENS (J.)
Beauvais. - Imprimerie de J. Noulens. - 1872.
40.00 €
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Lois de la République Française an IVe de la République Une et Indivisible (n°.204.) - (N°.1221.) Code des Délits et des Peines du 3 Brumaire
Réf. 68391

Lois de la République Française an IVe de la …

COLLECTIF
Non-donné. - Non-donné. - Non-daté.

Ce que nous avons ici est un survivant. Non seulement ce livre vénérable nous est parvenu bien conservé, mais en plus il témoigne d'un temps ou ce que nous appelons l'État français moderne était en pleine ébauche. Tout juste après la Révolution, la…

90.00 €
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Chambre du conseil en matières civiles et disciplinaire, jurisprudence de la cour et du tribunal de Paris
Réf. 62083

Chambre du conseil en matières civiles et …

BERTIN (M.)
Paris. - Auguste Durand. - 1856.

Deuxième édition.…

40.00 €
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Manuel des contributions indirectes et des octrois, formé des dispositions sur la perception et le contentieux en vigueur au 1er janvier 1826
Réf. 61929

Manuel des contributions indirectes et des …

GIRAD (D.)
Paris. - Librairie du commerce. - 1831.

Deuxième édition, 3e tirage.

Exemplaire signé par l'éditeur.

Ouvrage faisant le compte-rendu de tout ce qu'il y a à savoir quant à certaines opérations dans le domaine de la finance et à leur cadre légal. Quand bien même les informations présentes ne…

70.00 €
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Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal
Réf. 61899

Manuel des justices de paix, ou Traité des …

LEVASSEUR
Paris. - Librairie encyclopédique de Roret. - 1833.

Nouvelle édition.…

40.00 €
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Dictionnaire pratique de droit
Réf. 60984

Dalloz: Dictionnaire pratique de droit

GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles)
Paris - Au bureau de la jurisprudence générale - 1905

COMPLET.…

230.00 €
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Nouveau code civil
Réf. 60982

Jurisprudence Générale de MM. Dalloz : Les Codes …

GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles)
Paris - Au bureau de la jurisprudence générale - 1900

COMPLET.…

350.00 €
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Recueil général des sénatus-consultes, lois, décrets et arrêtés, depuis le 1er Décembre 1852.
Réf. 60900

Recueil général des sénatus-consultes, lois, …

NOTAIRES, JURISCONSULTES.
Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1854-55-56-57

XIe série - Empire français. Tome deuxième, année 1854.

XIe série - Empire français. Tome troisième, année 1855.

XIe série - Empire français. Tome quatrième, année 1856.

XIe série - Empire français. Tome cinquième, année 1857.…

100.00 €
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Recueil général des lois et ordonnances, depuis le 7 Août 1830
Réf. 60896

Recueil général des lois et ordonnances, depuis le …

NOTAIRES, JURISCONSULTES.
Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1845

XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome quinzième, année 1845.…

40.00 €
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Précis de l'histoire des doctrines économiques
Réf. 60857

Précis de l'histoire des doctrines économiques. …

DUBOIS (A.)
Paris - Arthur Rousseau - 1903

Tome 1: L'époque antérieure aux Physiocrates.…

30.00 €
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 7 Août 1830
Réf. 60854

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, …

NOTAIRES, JURISCONSULTES.
Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1843-1844

XIIIe série - Règne de Louis-Philippe Ier, roi des Français. Tome treizième, année 1843.

XIe série - Empire français. Tome quatorzième, année 1844.…

40.00 €
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés, depuis le 24 février 1848
Réf. 60853

Recueil général des lois, décrets et arrêtés, …

NOTAIRES, JURISCONSULTES.
Paris - A l'administration du journal des notaires et des avocats - 1851-1853

Xe série - République française. Tome quatrième, année 1851.

XIe série - Empire français. Tome premier, année 1852-1853.…

50.00 €
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Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats
Réf. 60827

Traité général de la responsabilité ou de l'action …

SOURDAT (M. A.)
Paris - Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal, Billard et Cie - 1876

Troisième édition, revue et augmentée.…

100.00 €
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Catalogue Paris 2024
Paris 2024

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