Code-formulaire des tribunaux de simple police
MAILHOL (Dayre de.)
Paris. - D. Rolland. - 1892.
- Format : In-4.
- Nombre de volumes : 1 volume.
- Reliure : Relié.
- Collation : 184 pp.
Reliure demi-basane rouge. Dos à cinq nerfs cernés de filets à froid, avec filets et titre dorés. Coiffes et plats frottés. Chaque nouvelle partie est signalée par une page titrée colorée. Papier bruni mais en bon état.
Livre rare.
Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties :
- 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires
- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience
- 3° Un répertoire général, par ordre alphabétique, des contraventions de police prévues par le Code Pénal, les Lois spéciales, Les Ordonnances de police et les Arrêtés préfectoraux et municipaux
- 4° Un table alphabétique et analytique des matières
En bon état.
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