Editeur : D. Rolland.

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Code-formulaire des tribunaux de simple police
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Réf. 71638

Code-formulaire des tribunaux de simple police

Paris. - D. Rolland. - 1892.

Livre rare.

Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties :

- 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires

- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience

- 3° Un répertoire général, par ordre…

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